SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, la désignation de Mme Vanhooren, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la désignation de M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 22 octobre 2007, la désignation de M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2007 : - la nomination de M. Gerits, R., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de M. Smolders, P., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de M. Hendrickx, M., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de M. Maes, E., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Van Houtte, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Roothooft, A., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Duytschaever, A.-M., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Pieraerts, M., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 10 décembre 2007, la désignation de M. Pieters, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2007 : - la désignation de Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de MM. : - Debode, B.; - Bogaert, T.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Seynnaeve, K.; - Naessens, E. Par arrêtés royaux du 17 décembre 2007 : - la désignation de M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de M. Leroy, F.; - de Mme Bury, V.; - de Mme Lefèvre, H.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Maes, S.; - Mussche, C.; - Coucke, A.; - Standaert, S.; - Janssens, I. Par arrêté royal du 20 décembre 2007 M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : - la désignation de M. Delvaux, A., juge fiscal au tribunal de première instance de Mons, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la désignation de M. Rondou, J.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de M. Pletincx, P.; - de Mme Polet, V.; - de M. Verspecht, Th.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Debruyne, I.; - Vancoppenolle, C.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mmes : - Baudoux, L.; - Funtowicz, A.-F.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de M. Rousseau, Ph.; - de Mme Jacquet, F.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mmes : - Guffens, H.; - Van Driessche, K.; - Hoogaert, V.; - Zicot, C.; - Frerott,e M.; - de MM. : - Slingeneijer de Goeswin, Th.; - Gilbert, D.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Pieraerts, M.; - Vanhelsuwé, A.; - Landrie, E.; - Dauvrin, A.; - Raemaekers, N.; - MM. : - Bonjean, O.; - Hubaux, P.; - Denis, P.; - Vandenbrul, F.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mme Lebrun, V.; - de M. Koopmansch, J.; - de Mmes : - Dominguez Vazquez, E.-M.; - Kerf, S.; - Genot, S.; - Nickels, M.-N.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Schmit, Ch.; - Spits, S.; - Gridelet, A.-F.; - Simar, C.; - Remacle, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.