publié le 11 janvier 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : -Mme Dijon, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège. Elle est nommée si - Mme Gorré, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : -Mme Dijon, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.
Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - Mme Gorré, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée juge à ce tribunal.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Lukowiak, A., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Buyse, P., président du tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge de paix du canton de Furnes-Nieuport; - M. De Schepper, D., avocat, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Catsoulis, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Vulder, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Hubain, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Lambers, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Vandermotten, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.