publié le 09 janvier 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2007 : - M. Taymans, J., notaire à la résidence de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Carnewal, E., conseille - M. Descamps, E., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009004
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- 09/01/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2007 : - M. Taymans, J., notaire à la résidence de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Carnewal, E., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Descamps, E., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.