publié le 09 janvier 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individ
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- 2008009003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.