publié le 23 juillet 2008
Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7112 du 22 mai 2008, le major De Blende, Y., est admis à la pension de retraite le 1 er avril 2009 en application des lois coordonnées sur les pensions mi
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007146
- pub.
- 23/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7112 du 22 mai 2008, le major De Blende, Y., est admis à la pension de retraite le 1er avril 2009 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.