Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2008

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, ****, F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois ****

source
ministere de la defense
numac
2008007132
pub.
16/07/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, ****, F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

^