Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7087, du 9 mai 2008, la démission offerte par le capitaine ****, T., est acceptée le 1 er juin 2008. Il n'a plus d'obligations militaires.

source: ministere de la defense

numac: 2008007119

pub.: 17/06/2008

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7087, du 9 mai 2008, la démission offerte par le capitaine ****, T., est acceptée le 1er juin 2008. Il n'a plus d'obligations militaires.

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