Institution royale de Messines. - Prolongation de mandat Par arrêté royal n° 6881 du 21 février 2008, le mandat de M. Edmond Poullet comme membre de la Comm(...)

source: ministere de la defense

numac: 2008007051

pub.: 07/03/2008

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Institution royale de Messines. - Prolongation de mandat Par arrêté royal n° 6881 du 21 février 2008, le mandat de M. Edmond Poullet comme membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines, est prolongé pour un terme de sept ans prenant cours le 1er janvier 2008.

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