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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2008

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ATOMIUM » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ATOMIUM », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 840) est fixé au 27 décembre (...)

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service public federal finances
numac
2008003509
pub.
23/12/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ATOMIUM » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ATOMIUM », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 4 avril 2008), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 840) est fixé au 27 décembre 2008; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 27 février 2009.

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