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Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants.

Le 16 septembre 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, augmente de 0,0420 EUR par litre.

Conformément à l'article 1er, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal susvisé, le(s) nouveau(x) taux du droit d'accise spécial : - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques est fixé à 326,5238 EUR par 1.000 litres à 15 °C; - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques est fixé à 311,5238 EUR par 1.000 litres à 15 °C; - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique est fixé à 270,5339 EUR par 1.000 litres à 15° C; - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41, est fixé à 311,5238 EUR par 1.000 litres à 15 °C; - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41, complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique est fixé à 270,5339 EUR par 1.000 litres à 15 °C; - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45, est fixé à 311,5238 EUR par 1.000 litres à 15 °C; - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45, complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique est fixé à 270,5339 EUR par 1.000 litres à 15 °C. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 16 septembre 2008.

Bruxelles, le 15 septembre 2008.

D. REYNDERS