SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

1er DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 588. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Mme la Ministre, M. le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3169 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

Ce montant est fixé comme suit : Permière partie : Indemnité kilométrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2008/indice des prix à la consommation mai 2007 ou 0,2940 x 111,66/106,13 = 0,2940 x 1,0521 = 0,3093 80 % de 0,3093 EUR = 0, 24744 EUR Deuxième partie : 0,2940 EUR x Diesel + Essence mai 2008/Diesel + Essence mai 2007 = 0,2940 EUR x (1,5536 + 1,385)/(1,4200 + 1,0679) = 0,2940 EUR x 2,9386/2,4879 = 0,2940 EUR x 1,1812 = 0,3473 EUR Ce montant compte pour 20 % => 0,3473 EUR x 20 % = 0,06946 EUR Montant total : 0,24744 EUR + 0,06946 EUR = 0,3169 EUR La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE