publié le 23 juillet 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2008, M. Ben Smeets est désigné en qualité de Directeur Développement d'Organisation au Service public fédéral Personnel et Organisation Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002088
- pub.
- 23/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le 1er octobre 2008, M. Ben Smeets est désigné en qualité de Directeur Développement d'Organisation au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.