Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme cer G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2007023537

pub.: 13/12/2007

prom.: --


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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme certificateur Promag SPRL, Parc d'activités économiques d'Aye, rue Féher 1, 6900 Marche-en-Famenne - Tél. + 32-084 46 03 46, n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

Titre du document concerné:	Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme cer G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».
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