Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-014 « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2007023206

pub.: 13/08/2007

prom.: --


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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organisme certificateur Quality Partner SA - rue Hayeneux 62 - 4040 Herstal - Tél. + 32-(0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-014 « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-014 « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et (...)
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