Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2007

Validation guide La version 1 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 29 juin 2007, a été approuvée le 4 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 no

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023161
pub.
27/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Validation guide La version 1 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 29 juin 2007, a été approuvée le 4 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de Association royale des Meuniers belges (ARMB), Mechelsesteenweg 277, 1800 Vilvoorde, tél. : 02-254 85 64, fax : 02-751 04 48, de Maalderijvereniging, p/a Joosen-Luyckx NV, Oude Kaai 26, 2300 Turnhout, tél. : 014-41 38 94, fax : 014-42 09 24 et de Molenaars 2000 VZW, Trekweg 10, 8550 Zwevegem (Moen), tél. : 056-45 52 85, fax : 056-45 71 34.

^