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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2007

Validation guide La version 2 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 5 juillet 2007, a été approuvée le 9 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023160
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27/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Validation guide La version 2 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 5 juillet 2007, a été approuvée le 9 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de Algemeen Boerensyndicaat, Hendrik Consciencestraat 53A, 8800 Roeselare, tél. : +32(0)51-26 08 20, fax : +32(0)51-24 25 39, E-mail : abs.smw@skynet.be, Website : www.algemeenboerensyndikaat.be, du Boerenbond, Diestsevest 40, 3000 Leuven, tél. : +32(0)16-28 61 01, fax : +32(0)16-28 61 09, E-mail : martine.tilkens@boerenbond.be, Website : www.boerenbond.be, de la Fédération wallonne de l'Agriculture, chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux, tél. : +32(0)81-60 00 60, fax : +32(0)81-60 04 46, E-mail : fwa@fwa.be, Website : www.fwa.be, de PTMV ASBL - Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des matières premières et produits végétaux, chaussée de Tervuren 182 bte 4, 1150 Bruxelles, tél. : +32(0)2-775 80 63, fax : +32(0)2-775 80 75, E-mail : info@vegaplan.be, Website : www.vegaplan.be et de CBB - Confédération des Betteraviers belges ASBL, boulevard Anspach 111, bte 10, 1000 Bruxelles, tél. : +32(0)2-513 68 98, fax : +32(0)2-512 19 88, E-mail : secretariat@cbb.be.

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