publié le 26 mars 2007
Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Par arrêté royal du 8 mars 2007, produisant ses effets le 1 er mai 2007, M. Xavier De Cuyper est désigné en qualité d'adminis Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2007022449
- pub.
- 26/03/2007
- prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Par arrêté royal du 8 mars 2007, produisant ses effets le 1er mai 2007, M. Xavier De Cuyper est désigné en qualité d'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.