publié le 01 mars 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du président Par arrêté royal du 2 février 2007, qui produit ses effets le
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022246
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- 01/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du président Par arrêté royal du 2 février 2007, qui produit ses effets le 4 mars 2006, le mandat de M. Donceel, P., membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est renouvelé pour un terme de six ans en qualité de président de ladite Commission.