SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2008, à M. Buntinx, Willy, né la 24 mars 1943, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Breugelmans, Karin, née le 29 juin 1966, est nommée à titre définitif au grade d'attaché à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 15 août 2007.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, M. Van Lierde, Hans, né le 11 février 1972, est nommé à titre définitif au grade d'attaché à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 1er août 2007.

Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1er octobre 2007, à Mme Van Der Elst, Elisabeth, née le 14 septembre 1947, chef de section au, Musées royaux d'Art et d'Histoire.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.