SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 17 mai 2007, démission honorable de ses fonctions d'assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1er janvier 2008, à M. Roggeman, Walter, né le 12 décembre 1942.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrête royal du 20 juin 2007, Mme Druez, Laurence, assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée au grade d'assistant pour un troisième mandat de deux ans au même établissement à partir du 1er août 2006.

Par arrêté royal du 6 juillet 2007, Mme Massart, Claire, née le 5 septembre 1950, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement à partir du 1er février 2006.

Par arrêté royal du 6 juillet 2007, Mme De Meûter, Ingrid, née le 21 février 1955, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement à partir du 1er avril 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.