SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 27 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à sa demande, à partir du 1er novembre 2007, à Mme Verheyden, Nicolle, née le 3 octobre 1947.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1er octobre 2007, à M. Haesaerts, Paul, né le 30 septembre1942.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2007, Mme De Mazière, Martine, née le 25 février 1960, chef de section à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est chargée de l'exercice de la fonction de chef du département II « Aéronomie théorique » au même établissement pour une période de six mois, à partir du 1er juin 2007.

L'exercice de la fonction supérieure dont est chargée l'intéressée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à la fonction en question.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.