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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2007

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. de Callataÿ, François, né le 13 juin 1961, chef de départe(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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02/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. de Callataÿ, François, né le 13 juin 1961, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu au rang C de la carrière de scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er avril 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Sorgeloos, Claude, né le 27 octobre 1955, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé au grade d'assistant au même établissement à partir du 1er janvier 2003, pour le reste de la durée de son mandat.

Par arrêté royal du 20 novembre 2003, l'intéressé est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et est nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 16 septembre 2003.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. d'Hoore, Marc, né le 2 avril 1963, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans à partir du 2 juillet 2005.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Istasse, Nathaël, né le 10 octobre 1975, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans à partir du 2 juillet 2005.

Par arrêté royal du 15 juin 2005, M. Delor, Xavier, né le 5 février 1979, est nommé à titre définitif au grade d'informaticien à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005, Mme Lambert, Jacqueline, née le 30 décembre 1964, est nommée à titre définitif au grade d'attaché à la Bibliothèque royale de Belgique, à partir du 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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