SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 22 août 2006, Mme Denhaene, Godelieve, née le 18 janvier 1949, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmée au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 2006.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, l'intéressée est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Tourneux, André, né le 11 mai 1947, premier assistant à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 15 août 2006.

Par arrêté du 25 janvier 2007, M. Dehoux, Fabrice, né le 4 juin 1976, attaché au Ministère de la Défense, est transféré au grade d'attaché au cadre français de la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er février 2007.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique est accordée, à partir du 1er janvier 2008, à Mme Dehon, Michèle, née le 12 décembre 1942.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.