Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicaise, Claudine, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Elle est autorisée à po(...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2007021044

pub.: 30/04/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le 1er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicaise, Claudine, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicaise, Claudine, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Elle est autorisée à po(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007021044
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?