publié le 22 février 2007
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kristiaan Calmeyn. En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Toute personne peut prendre connaissance de la (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007018031
- pub.
- 22/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kristiaan Calmeyn.
En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Spiere-Helkijn. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)