publié le 22 février 2007
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kristiaan Calmeyn. En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Toute personne peut prendre connaissance de la (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)
CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kristiaan Calmeyn.
En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Spiere-Helkijn. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)