publié le 05 janvier 2007
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2007 au soir, à M. Guy Delhaute, conseiller. A partir du 1 er juin 2007, M. Guy Delhaute, est admis à faire valoir ses droits à la pen(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015180
- pub.
- 05/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2007 au soir, à M. Guy Delhaute, conseiller.
A partir du 1er juin 2007, M. Guy Delhaute, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.