publié le 19 janvier 2007
Carrière de l'Administration centrale. - Démission d'office Par arrêté royal du 14 novembre 2006 et à partir du 31 octobre 2006 au soir, démission d'office de ses fonctions au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Co Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015178
- pub.
- 19/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission d'office Par arrêté royal du 14 novembre 2006 et à partir du 31 octobre 2006 au soir, démission d'office de ses fonctions au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est attribuée à Mme Everaet, Kerlijne, attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.