publié le 22 novembre 2007
Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du Senat, est désigné, à partir du 1 er janvier 2007, « Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la participation d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015150
- pub.
- 22/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du Senat, est désigné, à partir du 1er janvier 2007, « Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la participation de la Belgique au Conseil de Sécurité de l'O.N.U. et ceci jusqu'à la fin de cette participation le 31 décembre 2008.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.