publié le 09 mai 2007
Faveur nobiliaire Par arrêté royal du 3 mai 2007, la faveur nobiliaire suivante est accordée : concession du titre personnel de baron au chevalier Jacques Brotchi.
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015066
- pub.
- 09/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Faveur nobiliaire Par arrêté royal du 3 mai 2007, la faveur nobiliaire suivante est accordée : concession du titre personnel de baron au chevalier Jacques Brotchi.