Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Gerkens, classe A4, avec le titre de conseiller général.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2007014275

pub.: 07/09/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Gerkens, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Gerkens, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007014275
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Gerkens, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Vos données apparaissent sur cette page?