publié le 18 mai 2007
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 avril 2007, il est accordé à M. Debeuckelaere, Hubert, conseiller au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er décembre 2007. M. Debeuckelaere, Hubert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014161
- pub.
- 18/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 avril 2007, il est accordé à M. Debeuckelaere, Hubert, conseiller au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2007.
M. Debeuckelaere, Hubert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2007 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.