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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2007

Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports, deux (...) Les parties écrites des éxamens auront lieu aux dates suivantes : - 18 mars 2007 - 14 octob(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014039
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30/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier (ASBL) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports, deux sessions d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises pour le transport international par route.

Les parties écrites des éxamens auront lieu aux dates suivantes : - 18 mars 2007 - 14 octobre 2007.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5 - 1000 Bruxelles.

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.

Le droit d'inscription fixé à 87 euros et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. : 02-234 30 10). (La presse est invitée à reproduire ces avis).

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