publié le 15 janvier 2007
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014001
- pub.
- 15/01/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, le Ministre de la Mobilité a agréé les institutions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image