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Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2007

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. Yves Brosteaux, attaché auprès du Service public fédéral Pe(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012761
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29/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. Yves Brosteaux, attaché auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré, à sa demande, en la même qualité au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la mobilité fédérale, à partir du 1er octobre 2007.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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