Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2007

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 juillet 2007, démission honorale de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2008, à M. Hendrik Saerens, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012720
pub.
28/11/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 juillet 2007, démission honorale de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2008, à M. Hendrik Saerens, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.

^