publié le 16 mars 2007
Personnel. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2007, l'arrêté royal du 5 août 2006 désignant M. Pierre-Paul Maeter, comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012121
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- 16/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2007, l'arrêté royal du 5 août 2006 désignant M. Pierre-Paul Maeter, comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2006, est retiré.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.