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Arrêté Royal
publié le 08 février 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à Mme Uyttersprot, Ilse.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012059
pub.
08/02/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à Mme Uyttersprot, Ilse.

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