Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Coopman, Luc.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012057

pub.: 08/02/2007

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Coopman, Luc.

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