Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 février 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, est accordée,

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012052
pub.
22/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Dulon, Olivier.

^