publié le 22 février 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012051
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- 22/02/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à sa demande, à M. Simon, Christian.