publié le 15 février 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Bohain, Pierre, à la fin du mois de déc
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012029
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- 15/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Bohain, Pierre, à la fin du mois de décembre 2006, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.