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Arrêté Royal
publié le 08 février 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Poncelet, Léopold, à la fin du moi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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08/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Poncelet, Léopold, à la fin du mois de décembre 2006, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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