publié le 08 février 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Poncelet, Léopold, à la fin du moi
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012018
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- 08/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Poncelet, Léopold, à la fin du mois de décembre 2006, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.