Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2007

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Janssen est autorisé à porter le titre honorifique de président.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011525
pub.
22/11/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2007 à M. Eberhard Janssen, président de la Commission pour la Régulation des Prix.

M. Janssen est autorisé à porter le titre honorifique de président.

^