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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2007

Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 octobre 2007 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/32491bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement s

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2007011492
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15/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 octobre 2007 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/32491bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalents, des liaisons aériennes Lokeren-Keerken à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la ville Lokeren.

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