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Arrêté Royal
publié le 26 avril 2007

Bureau de normalisation. - Commission B443 « Installations alimentées en gaz butane ou propane ». - Appel aux candidatures Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normal NBN Commission B443 Avenue de la Brabançonne 29 1000 Bruxelles. Les membres de la comm(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2007011170
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26/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation. - Commission B443 « Installations alimentées en gaz butane ou propane ». - Appel aux candidatures Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement de normes, le Bureau de normalisation invite toute personne ou tout organisme, intéressés par une participation aux travaux de normalisation de la commission B443 « Installations alimentées en gaz butane ou propane », à se faire connaître dans les dix jours suivant la parution de cet avis par lettre recommandée à l'adresse suivante : NBN Commission B443 Avenue de la Brabançonne 29 1000 Bruxelles.

Les membres de la commission B443 précédemment constituée dans le cadre de l'Institut belge de normalisation sont priés de confirmer leur participation.

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