publié le 27 février 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2007, M. Joseph Nackaerts, conseiller à la Direction générale du Con(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011065
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- 27/02/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2007, M. Joseph Nackaerts, conseiller à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation, est admis à la retraite prématurée pour motifs de santé et à faire valoir ses droits à une pension de retraite définitive à charge du Trésor public à la date du 1er janvier 2007.
M. Nackaerts est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.