publié le 24 janvier 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordé, à la date du 1 er févri M. Declerck est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011003
- pub.
- 24/01/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordé, à la date du 1er février 2007 à M. François Declerck, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.
M. Declerck est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.