publié le 03 janvier 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 : - Mme Van Peteghem, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle est portera la décoration civile; - M. Poelman
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007010097
- pub.
- 03/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 : - Mme Van Peteghem, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle est portera la décoration civile; - M. Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.